Mentions légales
En vigueur au 05/03/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site green-thermo-solutions.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site green-thermo-solutions.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site green-thermo-solutions.com est assurée par la Société SARL GREEN THERMO SOLUTIONS au capital de 1000,00 euros, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 985089580 dont le siège social est situé à Sorde l’Abbaye, adresse e-mail : contact@green-thermo-solutions.com.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.green-thermo-solutions.com est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site green-thermo-solutions.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email contact@green-thermo-solutions.com
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
